Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORETAM
Numéro de dépôt :
950455
Date de dépôt :
24/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FORETAM
Déposée le 24 mars 1976 par Compagnie Francaise de l'Etain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORETAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORETAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Francaise de l'Etain a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°15715 - Publication au BOPI 1977-507